L'entretien du jardin

Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage:

Le plafond pour cette activité est de 5000 € par an et par foyer fiscal et ouvre le droit à une réduction ou un crédit d'impôts de 2500 € maximum

Tout l'entretien courant du jardin :

• Taille de haies

• Débroussaillage

• Bêchage

• Paillage

• Tonte de pelouse

• Ré-engazonnement partiel

• Arrosage

• Entretien des potagers

• Entretien des plantes, refleurissement, rempotage

• Cueillette des fruits et des légumes à des fins de consommation personnelle

• Ramassage des feuilles mortes et déchets végétaux

• Broyage

• Enlèvement des déchets occasionnés par ces diverses prestations

Une partie de l'entretien des abords de la maison :

• Débroussaillage des abords de la maison (obligatoire art L322-3 du code forestier)

• Déneigement des abords immédiats de la maison

Ne font pas partie des prestations éligibles en jardinage :

• Les travaux agricoles ou forestiers tels que définis à l'article L722-3 du code rural(travaux de récolte des bois, travaux de reboisement, travaux d'équipement forestier)

• Les actes commerciaux (vente de plantes, de graines ou de matériels)

• Les travaux de terrassement

"Ces travaux sont définis comme les travaux d'entretien courant des jardins et des potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l'exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers tels que définis à l'article L722-3 du code rural. 
La prestation d'enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité. Est également assimilé à cette activité le déneigement des abords immédiats du domicile."

Art L 722-3 du code rural
"Sont considérés comme travaux forestiers : 
1) Les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'Entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes et lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, les travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage, et de carbonisation quels que soient les procédés utilisés ; 
2) Les travaux de reboisement, y compris l'élagage et le débroussaillement et le nettoyage des coupes ; 
3) Les travaux d'équipement forestier lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus. Ces travaux conservent leur caractère forestier lorsqu'ils sont effectués en dehors du parterre de la coupe par une entreprise ou une section d'entreprise dont l'activité principale est l'exploitation forestière ou la production de bois brut de sciage.